Que faut-il savoir avant l’achat d’un local commercial ?

Acheter votre propre bien immeuble pour développer votre commerce est une étape conséquente. Il faudrait donc l’aborder avec les recherches adéquates et les précautions nécessaires pour en faire une expérience agréable. Voici 7 critères pour vous guider avant l’achat d’un local commercial.

Structure et sécurité

Au-delà d’assurer la sécurité des employés sur ce qui sera leur lieu de travail selon les termes du Occupational Health and Safety Act, il faut penser aux visiteurs, clients, et autres équipes de maintenance de passage. Selon les principes du de la responsabilité délictuelle, leur sécurité sur les lieux qui vous appartiennent vous incombera.

Il est donc très important, lors de la visite des lieux, de s’assurer de l’état du bâtiment et de veiller scrupuleusement à ce qu’il soit mis aux normes de sécurité. Il est aussi bien de veiller personnellement que des mesures additionnelles soient prises : sécuriser toute suspension comme des luminaires et autres plantes décoratives, mais aussi sécuriser les meubles aux murs, etc.

Les normes sanitaires

Si vous opérez dans certains domaines, celui de la restauration en particulier, il faudra vous assurer d’avoir l’agencement adéquat pour adhérer aux normes sanitaires applicables à votre industrie.

La destination du bien

Veillez également à vous assurer, dès le départ, que le bien de votre choix est un bien commercial. S’il ne l’est pas, il vous faudra demander un permis spécial de conversion à la municipalité ou au conseil de district. 

Le mandat pour une société

Toute société qui entend vendre ou acheter un bien immobilier doit, à travers, une résolution du Board of Directors, désigner un mandataire qui la représentera lors de la transaction.

Le bien d’une société

Si le bien que vous souhaitez acquérir appartient à une société enregistrée sous le Companies Act 2001 et représente un atout important de cette société, il faudra alors vous assurer que la vente a été consentie par une résolution du Board of Directors.

La procédure standard

Les étapes de la vente en elle-même sont les mêmes que celles d’un bien immobilier résidentiel, et nécessitent, au même titre que vous choisissiez un notaire pour la procédure. La promesse de vente (s’il y en a) s’opère également comme dans le cas des biens résidentiels.

L’assurance

Si assurer le bien immobilier après l’achat est essentiel pour tout acquéreur, des mesures additionnelles sont encouragées pour les locaux commerciaux. Songez donc à contracter une assurance pour le bâtiment lui-même, et une autre police pour assurer les meubles qu’il contient : matériel, stock et équipement.

C’est autant de mesures qui protègent autant le vendeur que l’acheteur dans cette étape importante qu’est la vente d’un immeuble commercial.

Bonnes négociations !