Les charges du propriétaire

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Lors de l’achat d’un bien immobilier, outre le calcul de son taux d’endettement, il est de mise de bien appréhender les charges du propriétaire. Voici quelques points à considérer.

Bon à savoir : Lors de l’achat d’un bien immobilier, outre le calcul de son taux d’endettement (renvoi vers article dédié), il est de mise de bien appréhender les charges du propriétaire. Voici quelques points à considérer. La taxe foncière (imposée sur les biens bâtis et non bâtis) n’est pas pratiquée à Maurice − l’ex National Residential Property Tax (NRPT) ayant été abolie en 2010. La taxe immobilière qui s’applique à ceux ayant un bien bâti (maison résidentielle, bâtiment commercial ou bâtiment industriel) en région urbaine est la taxe municipale (municipal property tax) selon le New Local Government Act de 2011.

La taxe municipale

La taxe municipale est payable sur les biens immobiliers dans les régions urbaines. Cette municipal tax est calculée à partir de la valeur du bien, et inclut les charges collectives.

Les Municipal Town Councils et le Municipal City Council émettent cette taxe au 1er juillet et elle est payable en deux tranches − avant le 31 juillet de l’année financière en cours et avant le 31 janvier de la suivante. En cas de non-paiement dans les délais imposés, une pénalité de 10% est appliquée.

Il n’existe pas de taxes immobilières en région rurale. Cela implique certaines dépenses pour les propriétaires comme l’installation d’une fosse septique s’il n’y a pas de système de tout-à-l’égout.

Bon à savoir : Concernant les propriétaires qui louent des biens immobiliers, un pourcentage de l’annual rental value (que les land evaluators fixent) est payé comme taxe immobilière dans les villes. Ce pourcentage varie de municipalité en municipalité. Certains locataires doivent, eux, payer l’enlèvement des ordures ménagères (si le bail stipule que ce n’est pas le propriétaire qui le fait).

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Pourquoi doit-on payer la taxe municipale ?

Dans les zones aussi bien urbaines que rurales, les Municipal et District Councils répondent aux besoins de vie quotidienne, de santé et de bien-être des habitants en leur procurant des services communs.

Ces services incluent :

Bon à savoir : Lors d’une vente immobilière, le vendeur paie le Land Transfer Tax, qui équivaut à 5% du prix d’acquisition stipulée dans son acte de vente fait chez le notaire. L’acheteur paie les frais de notaire et d’enregistrement (sauf pour les primo-accédants). La TVA qui s’applique à la construction peut être remboursée sous certaines conditions (début et fin des travaux entre 2014 et 2024 ou les 6 premiers mois de 2025 avant le 30 juin, un coût de construction ne dépassant pas Rs 5 millions), etc.).

Pour plus d’informations : https://www.mra.mu/download/FAQs-VatRefundScheme.pdf

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