Comment fonctionne la location ?

Comme tout contrat, des droits et des devoirs sont inhérents au bail de location. Les bailleurs et les locataires sont tenus de bien comprendre comment cela fonctionne.

Que peut faire le locataire ?

Le locataire prend ses marques dans son logement et il a des droits. Il peut vivre dans le logement qu’il loue selon son mode de vie, tout en respectant les conditions du bail. Une fois le bail locatif signé, il peut aménager son espace et décider de sa décoration. L’important est de ne pas apporter de modification majeure (peinture, travaux, etc.) sans l’accord du propriétaire. Il est libre de recevoir ses amis, sa famille et ses connaissances, d’héberger des personnes, et de sous-louer le logement si propriétaire est d’accord.

Bon à savoir : Le locataire a le droit de refuser de recevoir des visites régulières du bailleur s’il respecte les termes de son contrat.

Quelles sont ses responsabilités ?

Son contrat s’accompagne également de devoirs. Une des premières obligations est de respecter les conditions du bail qu’il a signé. Il s’occupe de faire le paiement de son loyer à la date stipulée ainsi que le paiement de charges (factures d’eau et d’électricité, charges collectives dans une copropriété, taxes locatives, etc.). Il se doit également de respecter le logement qu’il loue à travers l’entretien et les petits travaux qui découlent de ses activités dans le logement (comme l’entretien du jardin/de la terrasse, des murs et des sols et des ouvertures). En cas de moisissure, d’un robinet qui fuit ou de fils électriques abîmés, il doit s’en occuper ou faire appel à un professionnel.

Il n’a pas le droit de modifier le logement en faisant de gros travaux non validés par le bailleur (gros œuvre, cloison abattue, revêtement de sols, peinture extérieure, murs percés, etc.). S’il désire utiliser le logement comme un lieu de travail ou un espace commercial, il est dans l’obligation d’avoir l’aval du propriétaire. 

Bon à savoir : Il est important de contracter une assurance qui couvrira les incidents comme un dégât des eaux ou un incendie. Le bailleur lui demandera souvent de remettre un justificatif de ces travaux lors de la remise des clés.

S’il est dans une copropriété, le bail doit en stipuler les conditions de vie. Il doit donc respecter les règlements qui régissent le bon fonctionnement et l’organisation de l’ensemble des logements, qui incluent les parties communes et les parties privatives. Quelques règles : garder les espaces communs propres lors de son passage (ascenseurs, parkings, bacs à ordures, etc.) ; ne pas causer de nuisances aux voisins ; la gestion des animaux de compagnie ; ne pas fumer dans les parties communes ; respecter les codes couleur et les règles des aménagements dans les parties ouvertes sur l’extérieur (rideaux, corde à linge, etc.), et suivre les protocoles de sécurité (service de gardiennage, accès à la porte d’entrée, télécommande du parking, etc.).

Il doit aussi payer les frais de syndic (quand ils s’appliquent), les coûts de maintenance et les taxes communes. Les immeubles avec un syndic ont des PV des assemblées générales qui sont très utiles pour bien appréhender les règlements.

Bon à savoir : Le carnet d’entretien du syndic d’une copropriété n’est pas obligatoire à Maurice.

Recommandations Molakaz

• Prendre en compte le bien-être de ses voisins.
• Pour être à jour sur les amendements, consulter si besoin : https://housing.govmu.org/Pages/Acts/Acts.aspx